En Suisse, un droit de révocation de 14 jours existe notamment pour les contrats conclus par démarchage (à domicile, par téléphone dans certains cas, hors des locaux commerciaux). Ce droit ne s'applique pas à tous les achats — vérifiez qu'il concerne votre situation.
Envoyez votre révocation par écrit, dans le délai, de préférence en recommandé pour prouver la date.
Points clés
- ✓ Vérifiez que votre contrat ouvre un droit de révocation
- ✓ Agissez dans le délai de 14 jours
- ✓ Écrivez clairement que vous révoquez le contrat
- ✓ Envoyez en recommandé et gardez la preuve
Prénom Nom
Adresse
NPA Localité
Vendeur / Prestataire
Adresse du destinataire
NPA Localité
Lieu, le date
Envoi recommandé
Concerne : révocation du contrat conclu le date
Madame, Monsieur,
Par la présente, je fais usage de mon droit de révocation concernant le contrat portant sur bien / service, conclu le date (référence n° de commande).
Je vous prie de considérer ce contrat comme révoqué et de me confirmer l'annulation ainsi que, le cas échéant, le remboursement des montants déjà versés, d'un total de montant CHF.
Je me tiens à disposition pour la restitution du bien selon vos instructions.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
Signature
Ce modèle est indicatif et ne constitue pas un conseil juridique. Vérifiez les délais et formalités applicables à votre situation avant l'envoi.