Modèle de lettre de résiliation de bail

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Pour résilier votre bail en Suisse, votre congé doit respecter le délai et le terme prévus par le contrat (le plus souvent un préavis de 3 mois pour un logement). À défaut d'indication, ce sont les échéances légales et usages locaux qui s'appliquent.

Le congé doit être donné par écrit et il est vivement conseillé de l'envoyer en courrier recommandé, afin de disposer d'une preuve de la date d'envoi. Si le logement est un logement familial, les deux époux doivent signer.

Points clés
  • Respectez le délai de préavis (souvent 3 mois) et le terme du bail
  • Envoyez la lettre en recommandé, signée
  • Conservez le récépissé postal comme preuve
  • En cas de départ anticipé, proposez un locataire de remplacement solvable
Modèle de lettre
Prénom Nom Adresse NPA Localité Régie / Bailleur Adresse du destinataire NPA Localité Lieu, le date Envoi recommandé Concerne : résiliation de mon bail à loyer Madame, Monsieur, Par la présente, je vous informe de la résiliation du bail à loyer portant sur le logement situé adresse du logement, que j'occupe actuellement. Conformément au contrat et aux délais en vigueur, je vous donne mon congé pour le prochain terme légal, soit le date d'échéance, en respectant le préavis contractuel. Je me tiens à votre disposition pour convenir d'un rendez-vous en vue de l'état des lieux de sortie et vous prie de bien vouloir me confirmer la bonne réception de ce congé. Je vous adresse, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées. Signature
Ce modèle est indicatif et ne constitue pas un conseil juridique. Vérifiez les délais et formalités applicables à votre situation avant l'envoi.
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